Mentions légales et politique de confidentialité

L’association « Grâce et Gloire » est une association 1901 à but non lucratif.

L’association « Grâce et Gloire », soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients et ses internautes visitant son site, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Le Site :  www.graceetgloire.com

1.2 Éditeur et développeur du site :

1.3 Hébergeur :

Le site www.graceetgloire.com est hébergé sur :

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Sauf le contenu issu du domaine public, toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’association « Grâce et Gloire » ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’association, sont strictement interdites. Le fait pour l’association de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’association « Grâce et Gloire » pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’association « Grâce et Gloire » ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’association « Grâce et Gloire » ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’association « Grâce et Gloire » n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’association « Grâce et Gloire » venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée.

Néanmoins, l’association « Grâce et Gloire » est libre de changer sa « politique » et de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans ce cas, tout lien devrait être retiré sur simple demande de l’association « Grâce et Gloire ».

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’association « Grâce et Gloire » qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte et protection des données

Toutes vos données ne seront pas systématiquement collectées par l’association « Grâce et Gloire ». Cependant, elles peuvent être collectées par l’association à certains moments ou sur certaines pages du site, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de « contact » (page de contact).

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne réputée « identifiable » est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’association « Grâce et Gloire » pour la gestion des relations avec vous, notamment pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– Nom et prénom

– Adresse

– Adresse mail

– Numéro de téléphone

– Si vous êtes mineure ou majeure

– Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme de paiement, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur. Ce service (plateforme de paiement) est géré par la société PayPal (www.paypal.com), un service de paiement en ligne.

Pour tout traitement de payement que vous effectueriez, PayPal communique uniquement les informations nécessaires pour la gestion à l’association « Grâce et Gloire », telles que la somme payée, la date du paiement, le nom et l’adresse de livraison. (Consultez aussi la charte de protection des données de PayPal, disponible sur leur site.)

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante :  . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’association « Grâce et Gloire » peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’association « Grâce et Gloire » sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’association « Grâce et Gloire » de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’association « Grâce et Gloire » leur remet les données personnelles pour les transmettre à une nouvelle organise ou nouvelle association.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

L’association pourra exiger que la demande soit accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et signé, mentionnant l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de cette demande. Le délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’association « Grâce et Gloire ». La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’association « Grâce et Gloire ». Les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation optimale du site internet

– gestion et traitement de demandes par l’utilisateur

– fournir une assistance demandée et souhaitée par l’utilisateur

– organisation des paiements et livraisons des produits.

Article 10 – Politique de conservation des données

L’association « Grâce et Gloire » conserve vos données pour une durée nécessaire et conforme au cadre légal, afin de vous fournir ses services, son assistance et pour satisfaire aux obligations légales.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

A part vos données personnelles que vous auriez partagées avec la société PayPal (gérant des paiements pour notre association) en vue d’une commande ou d’un don financier, vos données personnelles ne seront pas partagées par l’association « Grâce et Gloire » avec des sociétés tierces ou des individus ne travaillant pas pour l’association.

L’association « Grâce et Gloire » ne peut pas être tenue responsable pour une éventuelle mauvaise gestion de vos données envoyées sur le site de la société PayPal. En passant des commandes payantes ou en faisant un don par le biais du site internet PayPal, l’utilisateur autorise le dite site web tiers à accéder à ses données. Par cette action, l’utilisateur reconnait ne plus surfer sur le site de l’association « Grâce et Gloire ». D’office, en cas de problème (bancaire), il renonce à toute poursuite judiciaire contre l’association « Grâce et Gloire ».  Car, en effet, en ce qui concerne son paiement, il reconnait avoir mis sa confiance en la société PayPal et non pas en l’association « Grâce et Gloire ». Il ne tiendra donc pas l’association « Grâce et Gloire » pour responsable d’une éventuelle mauvaise gestion financière de la part de la société PayPal. En cas de litige, l’utilisateur se tournera et contactera directement PayPal pour trouver une solution entre lui et PayPal.

Une fois reçu le paiement pour une commande, l’association « Grâce et Gloire » est responsable pour l’envoi de l’objet commandé dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions, tout comme il est préconisé par PayPal.

Malgré tout ce qu’elle essaie de mettre en œuvre pour sa protection, l’association « Grâce et Gloire », ne peut, toutefois, garantir qu’elle soit entièrement à l’abri des hackers. Cependant, tout comme ferait n’importe quelle autre association, elle tente de se protéger au mieux selon les moyens financiers et techniques qui lui sont disponibles.

La responsabilité pour la récupération illégale, c’est-à-dire le vol des données personnelles commis par des hackers (pitates) ou commis par des sociétés comme Google, Microsoft, Facebook ou autres entreprises ou commis par des sociétés frauduleuses se faisant passer par l’une ou plusieurs de ces sociétés en utilisant frauduleusement des cookies ou des virus, n’incombe pas, et n’incombera jamais l’association « Grâce et Gloire ». Vous vous engagerez à poursuivre directement ces (fausses) entreprises, ou hackers, c’est-à-dire individus connus ou pas connu (plainte contre « X »), sans jamais engager une procédure contre notre association. Au contraire : vous reconnaîtriez que l’association « Grâce et Gloire » serait également, tout comme vous, victime d’une attaque venant d’une telle personne, ou d’une telle société, réelle ou fictive, car elle(s) aurai(en)t utilisé frauduleusement, à l’insu de vous et nous, notre site internet ou base de données pour s’en prendre à vous et nous.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des informations sur des futurs événements organisés par l’association « Grâce et Gloire » ou des informations sur des offres (commerciales) de l’association. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels mails, veuillez tout simplement envoyer un e-mail à l’adresse suivante :  . Dans tous les cas, vos données ne seront pas utilisées par les partenaires de l’association.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez par intrusion (illégale, consciemment ou inconsciemment) à des données à caractère personnel d’autrui, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’association « Grâce et Gloire » décline toute responsabilité à cet égard. (Consultez également l’article ci-dessus.)

Les données connues sont conservées hors serveur et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site (par exemple par le biais de la page de contact), il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de l’association « Grâce et Gloire » et/ou des associations ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’internaute accepte l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de douze (12) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception, l’agencement du site et pour améliorer le service que nous vous offrons.

Il se pourrait que des cookies non administrés par l’association « Grâce et Gloire », tels que des « Cookies Google », des « Cookies YouTube », des « Cookies Microsoft », ou encore des « Cookies Facebook », se trouvent sur notre site. En général, ils sont utilisés pour vous fournir des publicités ou pour vous inciter à aller sur les réseaux sociaux. Consultez aussi l’ Article 17 – « Contenu embarqué depuis d’autres sites ».

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’association « Grâce et Gloire ».

Article 15 – Photographies, vidéos et représentation des individus

Les photographies montrant des individus ont été prises avant le 25 mai 2018. Toutes les personnes qui apparaissent sur les photos ou les vidéos étaient conscientes de la prise et utilisation des images par l’association « Grâce et Gloire ». Personne ne s’y était opposés à être photographiée ou à être filmée. Ceux qui ont été interviewé l’ont fait de leur plein gré. Elles ont désiré apporter leur aide en donnant un témoignage ou en recommandant (l’action de) notre association.

Pourtant, même si l’association « Grâce et Gloire » a eu tous les consentements nécessaires, elle demeure soucieuse de la protection de la vie privée et a donc décidé de renforcer cette protection en « floutant » la majorité des images et vidéos montrant ces personnes.

Article 16 – Forum et commentaires sur notre site web

Aujourd’hui, notre site ne possède pas de forum. Si toutefois nous décidons d’ouvrir un forum et de créer la possibilité de laisser des commentaires sur notre site, nos conseils et règlement intérieur ne diffèrerait gère de ceci :

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil (ou avatar) sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web (actuellement impossible), nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

 

Article 17 – Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. La politique et les règlements de ces sites sont alors en vigueur. 

Article 18 – Loi applicable

Sauf disposition contraire expresse dans une clause de non-responsabilité ou un avis particulier posté par l’association « Grâce et Gloire » sur ce site, les présentes Conditions générales constituent l’accord complet entre vous et l’association « Grâce et Gloire » en ce qui concerne l’utilisation du Site et de son Contenu.

Article 19 – Framming

Le lien hypertexte http://www.graceetgloire.com est le seul lien admis vers le site de l’association « Grâce et Gloire ».

Article 20 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :